Conditions générales
de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Marquindé, les acheteurs (« le Client ») et les marques vendeuses (« la Marque ») dans le cadre des ventes conclues via la plateforme marquinde.fr.

Toute commande passée sur marquinde.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. En cas de modification, les commandes en cours restent soumises aux CGV acceptées au jour de leur passation. Toute modification des CGV est notifiée aux Clients par email avec un préavis de 15 jours.

Marquindé est un opérateur de place de marché en ligne au sens de l'article liminaire du Code de la consommation (14° et 15°) et un fournisseur de service intermédiaire au sens du Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA).

Marquindé fournit un service d'intermédiation permettant aux Clients de conclure des contrats à distance avec des Marques indépendantes. Chaque vente est conclue directement entre la Marque et le Client. Marquindé n'est pas le vendeur des produits proposés sur la Plateforme et n'est pas partie au contrat de vente.

Conformément à l'article 8 du Règlement (UE) 2022/2065, Marquindé n'est soumis à aucune obligation générale de surveillance des contenus publiés par les Marques.

Avant toute mise en ligne, Marquindé examine le dossier de candidature de chaque Marque et vérifie un échantillon produit. Cette sélection ne constitue pas une garantie de conformité des produits, qui demeure de la responsabilité exclusive de chaque Marque.

Toutes les Marques présentes sur Marquindé sont des vendeurs professionnels. Le Client bénéficie de l'ensemble des protections du droit de la consommation (droit de rétractation, garanties légales, etc.).

Les produits sont classés par défaut selon la date de mise en ligne et la catégorie sélectionnée par le Client. Aucun classement n'est influencé par une rémunération versée par les Marques.

Marquindé collecte le paiement du Client pour le compte de la Marque via Stripe Connect et reverse le montant correspondant à la Marque, déduction faite de sa commission. Ce mécanisme ne fait pas de Marquindé un vendeur.

La création d'un compte est obligatoire pour passer commande. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est présumée effectuée par son titulaire. En cas d'utilisation frauduleuse suspectée, le Client contacte immédiatement Marquindé à contact@marquinde.fr.

Marquindé se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte ne respectant pas les présentes CGV. Conformément à l'article 17 du Règlement (UE) 2022/2065, toute mesure de suspension ou de résiliation fait l'objet d'un exposé des motifs communiqué au Client, sauf en cas de fraude manifeste.

Les Marques sont seules responsables de l'exactitude des descriptions, photographies et caractéristiques de leurs produits. Les visuels présentés sur la Plateforme sont fournis à titre illustratif ; les couleurs peuvent varier légèrement selon les paramètres d'affichage des écrans.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client est informé par email et intégralement remboursé dans les meilleurs délais.

Tous les produits vendus sur Marquindé doivent être neufs, conformes à leur description et respecter la législation française en vigueur. Les Marques sont seules responsables du respect de ces exigences.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au prix des produits avant la validation définitive de la commande.

Des codes promotionnels peuvent être émis par Marquindé à titre commercial. Sauf mention contraire, ils sont valables une seule fois par compte Client, non cumulables entre eux, non remboursables en espèces et soumis à une date de validité.

1. 01Sélection des produits et ajout au panier
2. 02Choix du point relais Mondial Relay ou de l'adresse de domicile
3. 03Vérification et validation de la commande
4. 04Paiement sécurisé
5. 05Email de confirmation envoyé au Client

La commande est définitivement validée à réception de la confirmation de paiement par Stripe. Un email de confirmation est adressé au Client, valant accusé de réception de la commande.

Marquindé se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude avérée ou suspectée, de litige antérieur non résolu ou de stock insuffisant. Le Client en est informé par email et intégralement remboursé le cas échéant.

Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée à contact@marquinde.fr ou directement à la Marque via le chat disponible sur sa page, avant expédition de la commande par la Marque.

Les paiements sont effectués via Stripe, plateforme de paiement sécurisée agréée. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire Visa, Mastercard, American Express.

Toutes les transactions sont chiffrées et sécurisées. Les données bancaires du Client ne transitent pas par les serveurs de Marquindé et ne sont pas conservées par Marquindé. Le paiement est débité au moment de la validation de la commande. Le libellé bancaire affiché sur le relevé de compte du Client est MARQUINDE.

Marquindé collecte le paiement pour le compte de la Marque via Stripe Connect et reverse le montant dû à la Marque après déduction de sa commission, dans les délais prévus par les CGU vendeur.

Toutes les livraisons sont effectuées via Mondial Relay depuis l'adresse d'expédition de chaque Marque. Marquindé gère la logistique d'expédition via son compte Mondial Relay centralisé. Les tarifs et délais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Un numéro de suivi Mondial Relay est communiqué au Client par email dès l'expédition de sa commande. Le Client peut suivre son colis sur mondialrelay.fr ou depuis son espace client Marquindé.

En cas de non-récupération du colis au point relais dans le délai imparti (14 jours), le colis est retourné à la Marque. Les frais de retour et de réexpédition éventuels sont à la charge du Client.

En cas de colis perdu ou endommagé lors du transport, le Client contacte Marquindé à contact@marquinde.fr. Marquindé engage les démarches nécessaires auprès de Mondial Relay.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.

1. 01Se connecter à son espace client Marquindé
2. 02Accéder à la commande concernée et cliquer sur « Faire un retour »
3. 03Contacter la Marque directement via le chat disponible sur sa page en indiquant le motif du retour
4. 04La Marque génère et envoie l'étiquette de retour Mondial Relay par email
5. 05Imprimer l'étiquette, l'apposer sur le colis et le déposer au point Mondial Relay le plus proche

Le Client peut également exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration claire et non équivoque à contact@marquinde.fr ou à la Marque concernée avant l'expiration du délai.

Les produits retournés doivent être non portés, non lavés, dans leur état d'origine, munis de toutes leurs étiquettes d'origine et retournés dans un emballage adapté.

Les frais de retour (étiquette Mondial Relay) sont à la charge du Client et sont déduits du remboursement. En cas d'erreur de la Marque ou d'article défectueux, les frais de retour sont intégralement pris en charge par Marquindé.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la validation du retour par la Marque, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur-mesure selon les spécifications du Client, ni aux produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, tout produit vendu par une Marque professionnelle bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles ou entraînent des coûts disproportionnés, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie de la garantie contre les vices cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné. La Marque vendeuse est seule responsable des vices cachés affectant ses produits.

Ces démarches sont à effectuer directement auprès de la Marque via le chat disponible sur sa page, ou à défaut auprès de Marquindé à contact@marquinde.fr qui servira d'intermédiaire.

En cas de litige relatif à une commande (produit non conforme, non reçu, retour refusé), le Client contacte en premier lieu la Marque directement via le chat de sa page produit.

Si le litige ne trouve pas de résolution dans un délai de 7 jours, le Client peut saisir Marquindé à contact@marquinde.fr en exposant la situation. Marquindé intervient alors en qualité d'intermédiaire pour faciliter la résolution du litige entre les parties, sans que cela ne constitue une reconnaissance de responsabilité de sa part.

Conformément à l'article 16 du Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite présent sur la Plateforme (fiche produit, description, image, avis, contenu contrefaisant).

Le signalement s'effectue par email à contact@marquinde.fr en précisant :

• L'emplacement exact du contenu (URL complète)
• Les raisons précises pour lesquelles le contenu est estimé illicite
• Les coordonnées de la personne effectuant le signalement

Marquindé traite chaque signalement avec diligence et informe l'auteur du signalement de la décision prise et des voies de recours disponibles. Si le contenu est manifestement illicite, il est retiré promptement. Les signalements manifestement infondés ou abusifs pourront entraîner la suspension du compte de leur auteur.

Les avis publiés sur la Plateforme sont collectés exclusivement auprès de Clients ayant effectivement passé commande sur Marquindé. Aucun avis anonyme ou non vérifié n'est publié. Les avis ne font l'objet d'aucune compensation financière de la part de Marquindé ou des Marques.

Marquindé se réserve le droit de retirer tout avis contenant des propos illicites, diffamatoires, injurieux ou manifestement faux, après en avoir informé l'auteur.

En sa qualité d'intermédiaire, Marquindé ne peut être tenu responsable de la qualité des produits vendus par les Marques, des retards d'expédition imputables aux Marques, des informations inexactes fournies par les Marques, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme.

Chaque Marque est seule responsable de ses produits, de leur conformité à la description, de leur expédition dans les délais annoncés, du respect de la législation applicable et du paiement de la TVA afférente à ses ventes.

Marquindé ne peut être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à des événements de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Le traitement des données personnelles des Clients est régi par la Politique de confidentialité accessible à l'adresse marquinde.fr/confidentialite. Marquindé agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité ou d'opposition : contact@marquinde.fr

L'ensemble des éléments de la Plateforme (logo, textes, images, design, code source) sont la propriété exclusive de Marquindé et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les contenus des Marques (photographies, descriptions, logos) demeurent la propriété de chaque Marque respective. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

En cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables au consommateur.

• Email : contact@marquinde.fr
• Adresse : 13 rue Eugénie Eboué, 75012 Paris, France
• Chat : disponible directement sur marquinde.fr