Conditions
générales de vente

Le site marquinde.fr est édité par :

• Kerdoncuff Schems - Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Enix
• Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE)
• SIREN : 988 783 734
• SIRET : 988 783 734 00011
• Code APE : 6201Z - Programmation informatique
• Date d'immatriculation : 02 juillet 2025
• Adresse du siège social : 13 rue Eugénie Eboué, 75012 Paris, France
• Email : contact@marquinde.fr
• Site internet : https://marquinde.fr

Ci-après désigné « Marquindé » ou « la Plateforme ».

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• Marquindé, en qualité d'opérateur de la marketplace
• Les acheteurs (ci-après « le Client »), toute personne physique majeure effectuant un achat sur la Plateforme
• Les vendeurs (ci-après « la Marque »), toute personne physique ou morale proposant des produits sur la Plateforme

Toute commande passée sur marquinde.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Marquindé se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Marquindé est une marketplace dédiée aux marques de mode françaises indépendantes. Marquindé agit en qualité d'intermédiaire entre les Marques et les Clients. Chaque vente est conclue directement entre la Marque et le Client. Marquindé n'est pas vendeur des produits proposés sur la Plateforme.

Marquindé procède à une sélection et un contrôle qualité de chaque Marque avant leur mise en ligne. Ce processus comprend l'examen du dossier de candidature et la vérification d'un échantillon produit.

La création d'un compte est obligatoire pour passer commande sur Marquindé. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est présumée effectuée par le titulaire du compte. En cas d'utilisation frauduleuse, le Client doit contacter Marquindé immédiatement à contact@marquinde.fr.

Marquindé se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte ne respectant pas les présentes CGV, sans préavis et sans indemnité.

Les Marques sont responsables de l'exactitude des descriptions, photographies et caractéristiques de leurs produits. Marquindé ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les fiches produits.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client est informé par email et remboursé intégralement dans les meilleurs délais.

Tous les produits vendus sur Marquindé doivent être neufs, conformes à leur description et respecter la législation française en vigueur.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément et s'ajoutent au prix des produits.

Des codes promotionnels peuvent être émis par Marquindé à titre commercial. Ces codes sont :

• Valables une seule fois par compte Client
• Non cumulables entre eux
• Non remboursables en espèces
• Soumis à une date de validité

• Le Client sélectionne les produits et les ajoute au panier
• Le Client sélectionne son point relais Mondial Relay ou son adresse de domicile
• Le Client vérifie et valide sa commande
• Le Client procède au paiement
• Un email de confirmation est envoyé au Client

La commande est définitivement validée à réception de la confirmation de paiement par Stripe. Marquindé se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude avérée ou suspectée, de litige antérieur ou de stock insuffisant.

Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée à contact@marquinde.fr dans les plus brefs délais, ou directement à la Marque concernée via le chat disponible sur sa page. Une annulation n'est possible que si la commande n'a pas encore été expédiée par la Marque.

Les paiements sont effectués via Stripe, plateforme de paiement sécurisée. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire Visa
• Carte bancaire Mastercard
• Carte bancaire American Express

Toutes les transactions sont chiffrées et sécurisées par Stripe. Les données bancaires du Client ne transitent pas par les serveurs de Marquindé et ne sont pas conservées par Marquindé.

Le paiement est débité au moment de la validation de la commande. Le libellé bancaire affiché sur le relevé de compte du Client est MARQUINDE.

Toutes les livraisons sont effectuées via Mondial Relay depuis l'adresse d'expédition de chaque Marque. Marquindé gère l'ensemble de la logistique d'expédition via son compte Mondial Relay centralisé.

Les délais sont indicatifs et courent à partir de la date d'expédition par la Marque.

Chaque Marque dispose d'un délai de préparation propre, indiqué sur sa page. Ce délai s'ajoute au délai de livraison Mondial Relay.

Un numéro de suivi Mondial Relay est communiqué au Client par email dès l'expédition de sa commande. Le Client peut suivre son colis sur mondialrelay.fr ou depuis son espace client Marquindé.

En cas de non-récupération du colis au point relais dans le délai imparti (14 jours), le colis est retourné à la Marque. Les frais de retour et de réexpédition éventuels sont à la charge du Client.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit :

• Se connecter à son espace client Marquindé
• Accéder à la commande concernée et cliquer sur « Faire un retour »
• Contacter la Marque directement via le chat disponible sur sa page en indiquant le motif du retour
• La Marque génère et envoie l'étiquette de retour Mondial Relay par email
• Le Client imprime l'étiquette, l'appose sur le colis et le dépose au point Mondial Relay le plus proche

Les produits retournés doivent être :

• Non portés et non lavés
• Dans leur état d'origine
• Munis de toutes leurs étiquettes d'origine
• Retournés dans un emballage adapté

• Retour standard : les frais de retour (étiquette Mondial Relay) sont à la charge du Client et seront déduits du remboursement
• Retour suite à une erreur de la Marque ou article défectueux : les frais de retour sont intégralement pris en charge par Marquindé

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la validation du retour par la Marque, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Produits personnalisés ou sur-mesure
• Produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, tout produit acheté sur Marquindé bénéficie de la garantie légale de conformité d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Ces démarches sont à effectuer directement auprès de la Marque vendeuse via le chat disponible sur sa page, ou à défaut auprès de Marquindé à contact@marquinde.fr qui servira d'intermédiaire.

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie de la garantie contre les vices cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné. La Marque vendeuse est seule responsable des vices cachés affectant ses produits. Le Client doit contacter la Marque directement via le chat ou à défaut Marquindé à contact@marquinde.fr.

Un service de chat en direct est disponible sur la Plateforme afin de permettre aux Clients de contacter directement les Marques ou l'équipe Marquindé pour toute question relative à un produit, une commande ou un retour.

Les conversations échangées via le chat sont susceptibles d'être conservées par Marquindé à des fins de service client et d'amélioration de la Plateforme, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour toute question ne pouvant être traitée via le chat, le Client peut contacter Marquindé à l'adresse contact@marquinde.fr.

Marquindé agit en qualité d'intermédiaire et ne peut être tenu responsable :

• De la qualité des produits vendus par les Marques
• Des retards d'expédition imputables aux Marques
• Des informations inexactes fournies par les Marques
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme

Chaque Marque est seule responsable de ses produits, de leur conformité à la description, de leur expédition dans les délais annoncés et du respect de la législation applicable.

Marquindé ne peut être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à des événements de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Kerdoncuff Schems, exerçant sous le nom commercial Enix et exploitant la Plateforme Marquindé, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur la Plateforme, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées sont : nom, prénom, adresse email, adresse de livraison, numéro de téléphone, données de paiement (gérées par Stripe), historique des commandes, conversations chat.

Les données sont utilisées pour : la gestion des commandes, la livraison, le service client, l'envoi de communications commerciales (avec consentement), l'amélioration de la Plateforme.

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition à ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à contact@marquinde.fr.

Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et au-delà conformément aux obligations légales (5 ans pour les données de facturation).

L'ensemble des éléments de la Plateforme (logo, textes, images, design, code) sont la propriété exclusive de Marquindé et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

La Plateforme utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et, avec le consentement de l'utilisateur, des cookies analytiques et marketing. Le Client peut gérer ses préférences en matière de cookies depuis les paramètres de son navigateur ou via le bandeau cookie affiché sur la Plateforme.

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Tout litige peut également être soumis au médiateur de la consommation compétent avant tout recours judiciaire.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. Le tribunal compétent est celui du lieu du siège social, soit le Tribunal de Commerce de Paris, sauf disposition légale contraire.

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :

• Email : contact@marquinde.fr
• Adresse : 13 rue Eugénie Eboué, 75012 Paris, France
• Chat : disponible directement sur marquinde.fr